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| Glossaire des Termes Utilisés |
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A
Ajouter
Ajouter définit un type de transaction qui annexe de l'équipement à un bail existant. D'habitude, le terme ajouter est employé lorsque cet équipement supplémentaire est financé en utilisant les termes identiques- tels que la juste valeur marchande, ou l'option d'achat $1.00- qui ont été employés au moment de la transaction de départ. La seule différence réside dans le fait que la durée de l'ajout n'est pas la même que celle de la transaction originale. Il s'agit presque toujours d'une durée plus courte, expirant à la même date (ce qui est co-terminal ou contigu) que le bail faisant l'objet de la transaction originale.
Amélioration ou modernisation
Un terme se référant à la reprise d'un équipement loué durant la période du bail, pour un modèle d'équipement plus récent, ou plus perfectionné (de pointe).
Augmenter ou diminuer
La caractéristique d'un bail qui offre un mode de paiement où chacun des paiements peuvent augmenter ou diminuer pendant la durée du bail.
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B
Bail appliqué à la Juste Valeur Marchande
Ce type de bail inclus une option selon laquelle une personne ou une compagnie prenant un bail ont trois choix. Le particulier ou l'organisation peuvent l'un ou l'autre renouveler le bail à un taux du marché équitable; racheter l'équipement à sa valeur résiduelle à la fin du terme du bail; ou retourner l'équipement. Bien que faisant souvent référence à l'impôts sur les baux, tous les rachats sur la juste valeur marchande n'offrent pas les mêmes particularités ou bénéfices que l'impôt sur les baux.
Bail Contigu
Cette expression se réfère à deux ou plusieurs baux reliés, et les deux viendront à la fin du terme du bail à la même date.
Bailleur ou société de crédit-bail
Le bailleur est l'une des parties d'un contrat de bail qui a le titre légal ou le titre sur le revenu imposable de l'équipement (dans le cas d'un impôt réel sur bail); il accorde au preneur de bail (locataire) le droit d'utiliser l'équipement jusqu'à l'échéance du bail; et il est en droit de percevoir les paiements de location.
Bail de location
Un contrat par lequel le propriétaire de l'équipement transmet le droit d'utiliser son équipement à une autre partie sur une période de temps établie (le terme du bail) et selon un mode de paiements périodiques spécifiés.
Bail principal
Le bail principal (ou louage principal) est une entente sur le bail en cours- dans laquelle s'ajoutent tous les termes et conditions du bail original à un équipement additionnel, tout simplement en décrivant cet équipement additionnel dans le bail principal, selon un nouveau plan de bail exécuté par les parties du bail principal original.
Billet durable à prix élevé
Une partie du marché, généralement dominée par les degrés d'endettement des locations, représentée par des financements de bail dépassant $1 million.
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C
Certificat de consentement (Livraison et consentement)
Un document par lequel le preneur de bail reconnaît que l'équipement faisant l'objet de la location a été livré, qu'il est acceptable, et a été manufacturé ou construit en fonction des spécifications techniques.
Clause d'indemnité
Une clause selon laquelle le preneur de bail indemnise le bailleur sur la perte du bénéfice imposable.
Crédit-bail marchand
Une relation de travail, entre une source de financement et un marchand, procurant un financement pour stimuler les ventes du marchand. La source de financement offre des baux ou des contrats de ventes conditionnelles aux clients du marchand. La société de crédit-bail marchand remplace -comme la société financière captive d'un manufacturier ou d'un distributeur par l'extension du crédit-bail aux clients- les marges de crédit, l'exécution des collectes et l'administration des opérations. Aussi connue comme service de bail sur capital ou programmes de marchand.
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D
Durée de vie économique (Vie utile)
La période de temps durant laquelle un avoir aura une valeur économique et sera utilisable.
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E
Ententes sur l'achat du bail
Ces ententes désignent le remboursement net des baux avec un terme, et précisent l'estimation de la durée de vie de l'équipement. Étant donné que de nombreuses ententes sur l'achat du bail incluent une option de rachat avantageuse -stipulant l'achat de l'équipement pour $1 à l'expiration du bail- les ententes sur l'achat du bail sont souvent référées à "dollar de rachat" ou "buck-out". Les ententes sur l'achat du bail sont généralement considérées comme des locations sur capital du point de vue comptable, et comme des baux non-imposables du point de vue de l'impôt, dues à leur caractéristique d'option de rachat avantageuse et à la durée de leurs termes. Nous vous recommandons fortement de contacter votre comptable, ou spécialiste des impôts afin de déterminer le type de bail convenant le mieux à vos besoins.
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J
Juste valeur marchande
Cette expression définit à quel prix l'équipement peut être vendu dans une transaction "à portée de la main"- dans le cas où elle se produit entre parties informées, non reliées, et décidées, chacune d'entre elles agissant rationnellement dans son/sa/leurs meilleur intérêt.
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L
Location acquisition
Type de bail classifié et pris en compte par le preneur de bail en tant qu'achat, et par le bailleur en tant que vente ou financement, en fonction d'un des critères suivants: (a) le bailleur tranfère la propriété au preneur de bail à la fin du terme du bail; (b) le bail contient une option d'achat du capital à un prix avantageux. Nous vous recommandons fortement de contacter votre comptable, ou spécialiste des impôts afin de déterminer le type de bail convenant le mieux à vos besoins.
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M
Marchand
La companie qui procure l'équipement devant être loué et qui est payée directement par le bailleur/prêteur sur livraison satisfaisante de tout l'équipement, et de toute autre obligation requise pour finaliser la transaction. Ceci peut inclure l'installation, la formation, etc… mais ce n'est pas la limite.
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O
Option d'achat fixe
C'est une option qui permet au client d'acheter l'équipement à la fin du terme du bail à un pourcentage fixé sur le coût initial de l'achat. Une option d'achat fixe typique est de 10% du coût initial de l'achat.
Option de rachat à la juste valeur marchande
Une option de rachat de l'équipement loué à la fin du terme du bail à sa juste valeur marchande du moment. Le bailleur n'a pas la capacité de retenir le titre de propriété sur l'équipement, si le preneur de bail choisit d'exercer l'option de rachat
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P
Paiements anticipés
Cette expression se réfère à un ou plusieurs paiements exigés au début du terme du bail. Ces paiements sont aussi appelés "Locations anticipées".
Paiement Périodique du bail ou Bail à sursis
Ce type de bail comporte un mode de paiement requérant que la personne ou la société, louant l'équipement en crédit-bail effectue des paiements seulement durant une certaine période de l'année.
Plan de l'équipement
Un document décrivant en détails l'équipement faisant l'objet du bail. Il peut aussi faire état du terme du bail, de la date de son entrée en vigueur, du calendrier des remboursements, et de la location de l'équipement.
Plan du bail
Ce terme se réfère au plan d'entente sur le bail principal, décrivant l'équipement loué, les locations, le terme du bail, et autres termes applicables au bail.
Preneur de bail ou locataire
Un preneur de bail est l'ayant droit au contrat de bail, à qui revient l'obligation de payer au bailleur des versements échelonnés, et qui est autorisé à utiliser et à posséder l'équipement loué pendant la durée du bail.
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R
Remboursement intégral du bail
Un bail selon lequel le bailleur recouvre, au travers des paiements du bail, tous les coûts encourus durant le bail, plus un taux de retour acceptable, indépendant de la valeur résiduelle future de l'équiment loué.
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U
Utilisateur ou Preneur de bail
Aussi nommé preneur de bail, il est l'une des parties d'un contrat de location, qui a l'obligation de payer au bailleur des versements échelonnés de location, et est autorisé à utiliser et à posséder l'équipement loué pendant la durée du bail.
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V
Valeur résiduelle ou Valeur comptable nette
La valeur d'un actif à l'échéance d'un bail.
Vente-Cession du bail
Ce terme définit un type de transaction impliquant la vente de l'équipement à une société de crédit-bail, et le crédit-bail subséquent de ce même équipement au proprétaire original qui continue à utiliser l'équipement.
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